Comment nous traitons et protégeons vos données personnelles (RGPD)
| Responsable | AGNES COURTAGE (SAS) |
| Adresse | 11 rue du Rhin, 68740 Rumersheim-le-Haut, France |
| N° SIREN | 791 437 585 |
| Contact protection des données | contact@agnes-courtage.com |
| Délégué à la protection des données (DPO) | non désigné à ce jour |
Lorsque vous soumettez une demande, nous collectons :
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies analytiques anonymes pour comprendre l'utilisation de notre site. Aucun cookie de profilage publicitaire n'est utilisé. Les cookies techniques (fonctionnement du site) sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement de votre demande de crédit et transmission aux partenaires | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Respect de nos obligations légales (Code monétaire et financier, Code de la consommation, lutte contre le blanchiment) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Statistiques anonymes d'utilisation du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos données sont traitées en priorité au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors de l'Espace économique européen (EEE) est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, conformément au chapitre V du RGPD.
| Données de demande de crédit non abouties | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données liées à un contrat de crédit conclu | 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription civile de droit commun, art. 2224 du Code civil) |
| Données de contact / correspondance | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de navigation (logs techniques) | 1 an (obligation légale, art. 6 II de la LCEN) |
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@agnes-courtage.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS en transit, contrôle d'accès aux données de production, formation des collaborateurs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail si vous avez soumis une demande.